Résolvez vos conflits en toute sécurité

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Le conflit de voisinage

Un conflit de voisinage est un différend qui oppose deux ou plusieurs voisins. Ce désaccord peut porter en principe sur des gênes de toute nature visuelle, sonores ou olfactives venant troubler la tranquillité de l’autre:

(fumées), desconflits autour d’une  de l’, d’une problématique de bornage, plantations trop proches des habitations…

  • Bornage
  • servitude de passage
  • entretien d’un mur mitoyen
  • Plantations qui font de l’ombre, racine qui endommage un mur,  élagage d’arbres ou de haies,
  • curage des fossés et canaux servant à l’irrigation des propriétés ou au mouvement des usines et moulins, et à l’ensemble des autres cas prévus à l’article 750-1 du Code de procédure civile.

 

Le fonctionnement de la médiation dans les conflits de voisinage

Etape 1: Faire une demande de Lorsque le médiateur reçoit une demande de médiation, il adresse à la personne un document d’information sur la médiation et le tarif de la médiation.

Le médiateur avec la personne en entretien d’information sur le processus de médiation, et le coût de la médiation.

Il n’est pas nécessaire de créer un compte. Vous recevez un lien Zoom. Il suffit de cliquer sur ce lien pour être mis en relation à l’heure du rendez-vous.

Vous pouvez vous connecter via un ordinateur, une tablette ou un téléphone.

Zoom offre la possibilité de créer des salles virtuelles pour faire une apparté.

Zoom permet au médiateur d’utiliser un tableau virtuel pour prendre des notes. Ce tableau sera visible par chaque personne connectée.

Il est aussi possible de partager des documents avec l’accord des médiés.

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Prenez la première étape vers la résolution de vos conflits en toute sérénité.