2MCC propose un service en ligne de médiation conduite par un médiateur.

La médiation est un processus structuré, de gestion des différends, dans lequel un tiers le médiateur favorise les échanges en vue de trouver un accord amiable.

C’est une démarche libre et volontaire. La médiation répond à des règles de confidentialité sauf accord unanime et expresse des médiés ou en cas d’atteinte à l’ordre public.

La société 2MCC est un service en ligne de demande de médiation ou de tentative de médiation.

I. La demande de médiation

1. Demande de médiation à l’initiative d’une des parties : soit par courriel à l’adresse 2mcc.mediation@gmail.com, soit en utilisant le formulaire de contact

Le paiement : Un lien de paiement d’une somme forfaitaire vous sera adressé par courriel. Ces frais de demande sont supportés par le demandeur et indépendants de la réponse qui sera faite à sa demande.

La prise de contact : Une fois le paiement reçu, nous prenons contact avec la personne avec laquelle vous êtes en conflit par courriel pour l’informer de votre demande de médiation

2. Option 1 : Le refus : Si la personne ne répond pas dans un délai de 21 jours à partir de l’envoi par 2MCC de votre demande ou refuse, vous recevrez par courriel une attestation justifiant de votre tentative de règlement amiable. Vous pourrez ou devrez présenter ce document lors de la procédure judiciaire. Aucune somme supplémentaire ne vous sera demandée.

Option 2 : L’acceptation : la personne avec laquelle vous êtes en conflit accepte par envoi d’un courriel, le principe d’entrer en en médiation. Le médiateur prend contact avec elle pour vérifier que son consentement est libre et éclairé.

3. Le médiateur peut également être saisi sur demande conjointe des futurs médiés

4. Le médiateur peut être saisi par le juge.

II. L’entrée en médiation

1. La demande de médiation peut être initiée par une personne et acceptée par l’autre partie au conflit. Le médiateur peut également être saisi sur demande conjointe des futurs médiés.

2. Le médiateur prend contact avec chaque personne par téléphone ou visioconférence pour leur présenter la médiation, son cadre, le processus et les règles de la médiation. Le médiateur propose un mode de communication à distance adapté à chaque situation.

3. Le médiateur envoie à chaque médié une convention de médiation avec engagement de confidentialité et une convention d’honoraires . A réception de ces documents matérialisant le consentement des médiés à entrer en médiation et à en respecter les règles, la médiation peut commencer

III. Le déroulement de la médiation

1 .Le temps de la médiation : en matière conventionnelle, il n’y a pas de temps défini. En matière judiciaire la médiation est de trois mois renouvelables

2. L’organisation des entretiens :

1. 1. Le médiateur peut choisir en fonction de la situation un ou plusieurs entretiens individuels et fait si nécessaire la navette entre les médiés.
   2. Le médiateur peut dès le premier rendez-vous faire le choix d’un entretien collectif ou le faire après les entretiens individuels ou ne proposer que des entretiens individuels et faire la navette entre les médiés.

3. La présence de tiers : Le médiateur ou les médiés peuvent solliciter la présence d’un tiers. Cela ne sera possible qu’avec l’accord unanime de tous.

4. Les spécificités de respect de la confidentialité lors d’une médiation en ligne : la confidentialité est un principe essentiel dans toute médiation. Elle s’impose aux médiés, au médiateur et aux tiers qui pourraient assister à la médiation. Sur la plateforme zoom utilisée par 2MCC, la fonction enregistrement sera désactivée. Les écrans d’arrière-plan ne sont pas autorisés.

5. Les caucus dans la médiation en ligne: la plateforme Zoom permet de créer des salles virtuelles pour s’isoler avec un participant. Il est également possible de créer une salle par participant et que le médiateur se déplace de l’une à l’autre. Les médiés peuvent aussi avoir un temps d’échange confidentiel avec leur conseil dans une salle indépendante même si médié et conseil sont à distance l’un de l’autre. Dans la salle adjacente, les personnes qui s’y trouvent sont averties de l’arrivée d’un tiers, même quand il s’agit du médiateur avec caméra et micro éteints. Le déplacement des personnes étant sous le contrôle du médiateur il ne peut y avoir d’indiscrétion. La fonction chat permet aussi à un médié de s’adresser exclusivement  au médiateur.

6. Dérogation au principe de confidentialité : s’ils le souhaitent les médiés peuvent toutefois déroger à ce principe en signant un formulaire d’accord des parties à la divulgation des informations recueillies.

IV. La fin de la médiation

1. Un accord est obtenu : la médiation peut se conclure sur un accord entre les médiés qui pourra si vous le souhaitez être homologué par le juge. Pour information cet accord pourra soit être rédigé par vous soit par une personne habilitée à rédiger des actes juridiques.

2. Un désaccord persistant : en cas d’échec de la médiation, le médiateur rédigera une attestation en ce sens.